Une action publique "à deux faces":
politiques publiques procédurales et régulation bureaucratique

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Les projets thérapeutiques, instruments d’action publique destinés à expérimenter les conditions de travail en réseaux de soins de santé mentale, associent l'implication et la responsabilisation des acteurs de terrain à une régulation stricte, de type bureaucratique.

La genèse des projets thérapeutiques et les modalités de leur mise en œuvre témoignent d’une complexification de l’action publique, en ce qu’elle implique de multiples acteurs, politiques et professionnels, travaillant de concert aux niveaux national et local. L’une des conséquences de cette complexification de l’action publique est d’y intégrer de nouveaux dispositifs, parmi lesquels les « politiques publiques procédurales », dont « […] l’essentiel […] [du] contenu porte sur l’organisation de dispositifs territoriaux destinés à assurer des interactions cadrées, des modes de travail en commun et la formulation d’accords collectifs » (Lascoumes, Le Bourhis, 1998 : 40).

Ainsi, les prestataires de soins qui décident de développer un projet doivent respecter un certain nombre de modalités formulées dans la note de l’INAMI (Institut National Maladie Invalidité). Ces modalités constituent un cadre souple au sein duquel les prestataires sont invités à préciser l’expérience qu’ils se proposent de mener, en termes d’objectif, de zone d’activité, de public cible, et de partenariat. Cependant, à la marge de manœuvre laissée aux acteurs dans la définition de leur projet, viennent s’adjoindre des exigences strictes quant à sa mise en œuvre. Ces exigences correspondent aux conditions qu’ils doivent remplir au cours de l’expérience, pour obtenir un financement de la part de l’INAMI. Parmi celles-ci, notons le caseload de trente patients auquel doivent satisfaire les projets tout au long de l’expérimentation; l’obligation d’établir un diagnostic basé sur les catégories du DSM 4 préalablement à l’inclusion de ces patients dans le projet ; celle d’organiser, pour chaque patient inclus, au moins trois réunions de concertation thérapeutique par an ; et finalement, celle de rassembler lors de ces concertations au moins trois partenaires du projet. Ces règles rigidifient considérablement le cadre à l’intérieur duquel les acteurs sont invités à produire du sens.

Au niveau analytique, cette caractéristique nous invite à souligner les deux sources de régulation qui se trouvent simultanément à l’œuvre dans le cadre des projets thérapeutiques. D’une part, une régulation « par le haut » définit à la fois un cadre d’action ouvert, dans les limites duquel les prestataires de soins sont invités à définir un projet, et des exigences administratives strictes, qu’ils sont tenus de respecter tout le temps de l’expérimentation. D’autre part, une régulation « par le bas » s’observe au niveau de l’appropriation par les acteurs de terrain des directives émises. En effet, nos études de cas laissent entrevoir les multiples opérations de traduction (Callon, 1989) auxquelles se livrent les acteurs en vertu de la marge de manœuvre qui leur est laissée.

Ainsi, chaque projet thérapeutique est producteur d’une contingence locale et de besoins spécifiques, qui peuvent se révéler incompatibles avec une des logiques d’action qui prévaut à l’organisation de l’expérimentation : celle d’un mode de fonctionnement bureaucratique, privilégiant la certitude, au niveau de l’affectation des deniers publics et de la réalisation des objectifs associés, au détriment de besoins aléatoires et locaux.

VRANCKEN Didier, SCHOENAERS Frédéric & THUNUS Sophie (2011), Le champ de la santé mentale en Belgique à l’épreuve de la concertation. De l’innovation politique à la politique de l’innovation, KNOWandPOL report, 8-24 (version française) - 7-22 (version anglaise).


  • CALLON Michel (1986), Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc, L’année sociologique, 36, 169-20.
  • LASCOUMES Pierre & LE BOURHIS Jean-Pierre (1998), Le bien commun comme construit territorial. Identités d’action et procédures, Politix, 11, 42, 37-66.

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